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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14417 posée par M. Philippe Leroy
Statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12528 posée par M. Philippe Leroy
Politique des achats suivie par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12453 posée par M. Philippe Leroy
Régime social des indépendants : recouvrement des cotisations
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09859 posée par M. Philippe Leroy
Situation préoccupante des cafés et débits de boissons en Moselle dans les zones frontalières ou rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence