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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron
Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14282 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14240 posée par M. Didier Guillaume
Nécessité de réforme du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14067 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences du statut d'auto-entrepreneur pour les régimes de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12993 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des retraites des artisans et commerçants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12874 posée par M. Daniel Percheron
Revalorisation des retraites des commerçants et des artisans
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12587 posée par M. Philippe Madrelle
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04059 posée par M. Claude Biwer
Majoration de la retraite des artisans ou commerçants ayant élevé au moins trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence