Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

105 questions

  1. Question n° 09295 posée par M. Roland Courteau

    Évaluation du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21600 posée par M. Marcel Rainaud

    Projet de service unifié de l'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21585 posée par M. Serge Andreoni

    Conséquences du projet de service unifié d'assainissement pour les entreprises artisanales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09721 posée par M. Marcel Rainaud

    Régime de l'auto-entrepreneur et obligation d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18458 posée par M. Gérard Cornu

    Délais de paiement fixés par la LME et avenir des dérogations accordées à certains secteurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18376 posée par M. Rémy Pointereau

    Avenir des dérogations aux délais de paiement fixés par la LME accordées à certains secteurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13530 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Difficultés des petites entreprises du fait de la réduction des délais de paiement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07975 posée par M. Marcel Rainaud

    Régime de l'auto-entrepreneur et responsabilité civile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07973 posée par M. Marcel Rainaud

    Particularité de certaines inscriptions sous le statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06814 posée par M. Dominique Leclerc

    Réévaluation légale des bilans

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible