Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

927 questions

  1. Question n° 01593 posée par M. Maurice Blin

    Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01595 posée par M. Christian Bonnet

    Formation des personnels territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01701 posée par M. Jean-François Pintat

    Fonction publique territoriale : centres communaux d'action sociale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01776 posée par M. Marc Lauriol

    Epaves et dépôts sauvages de véhicules : pouvoirs de police du maire

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01832 posée par M. Louis Souvet

    Secrétaires de mairie titulaires à temps non complet

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01834 posée par M. Louis Souvet

    Délai pour la saisine de la commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01914 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Cessation progressive d'activités des personnels des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01930 posée par M. François Lesein

    Paiement de la taxe foncière afférente aux collèges

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02056 posée par M. Pierre Dumas

    Association de communes : nombre de conseillers municipaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02090 posée par M. François Delga

    Intégration des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, dits de 1er niveau, dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible