Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 00210 posée par M. Paul Kauss

    Intégration dans le cadre des attachés territoriaux des secrétaires ayant satisfait aux conditions de recrutement des secrétaires généraux de ville de 2 000 à 5 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00211 posée par M. Paul Kauss

    Centres de gestion : financement des concours

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00212 posée par M. Paul Kauss

    Limite d'âge de recrutement dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00392 posée par M. Paul Kauss

    Recouvrement des cotisations dues au centre de gestion

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00396 posée par M. Paul Kauss

    Difficultés des centres de gestion pour le recouvrement des cotisations des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00404 posée par M. Paul Kauss

    Fonction publique territoriale : responsabilité d'un comité technique paritaire n'exigeant pas la plénitude de ses compétences

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01411 posée par M. Paul Kauss

    Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible