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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 28487 posée par M. Louis Souvet

   Coût de l'encaissement français en matière fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   19/10/2000

   Pertinence

2. Question n° 14813 posée par M. Louis Souvet

   Approvisionnement en tabac et cigarettes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   25/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 07323 posée par M. Louis Souvet

   Régime fiscal des tontines

   Réponse du ministère : Économie

   02/04/1998

   Pertinence

4. Question n° 10841 posée par M. Louis Souvet

   Fiscalité des cotisations des régimes de retraite et de prévoyance complémentaires

   Réponse du ministère : Économie

   27/04/1995

   Pertinence

5. Question n° 13392 posée par M. Louis Souvet

   Mise en place des groupements d'intérêts économiques fiscaux

   Réponse du ministère : Budget

   14/01/1999

   Pertinence

6. Question n° 04308 posée par M. Louis Souvet

   Déductions fiscales relatives aux travaux immobiliers

   Réponse du ministère : Économie

   13/11/1997

   Pertinence

7. Question n° 05896 posée par M. Louis Souvet

   Accord communautaire sur la fiscalité de l'épargne

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   27/02/2003

   Pertinence

8. Question n° 38932 posée par M. Louis Souvet

   Déduction des frais kilométriques applicable aux bénévoles d'associations

   Réponse du ministère : Budget

   07/03/2002

   Pertinence

9. Question n° 34244 posée par M. Louis Souvet

   Mise en place la CMU

   Réponse du ministère : Budget

   05/07/2001

   Pertinence

10. Question n° 27235 posée par M. Louis Souvet

    Fiscalité des micro-entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    10/08/2000

    Pertinence