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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 28487 posée par M. Louis Souvet
Coût de l'encaissement français en matière fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14813 posée par M. Louis Souvet
Approvisionnement en tabac et cigarettes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 07323 posée par M. Louis Souvet
Régime fiscal des tontines
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10841 posée par M. Louis Souvet
Fiscalité des cotisations des régimes de retraite et de prévoyance complémentaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13392 posée par M. Louis Souvet
Mise en place des groupements d'intérêts économiques fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04308 posée par M. Louis Souvet
Déductions fiscales relatives aux travaux immobiliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05896 posée par M. Louis Souvet
Accord communautaire sur la fiscalité de l'épargne
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 38932 posée par M. Louis Souvet
Déduction des frais kilométriques applicable aux bénévoles d'associations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34244 posée par M. Louis Souvet
Mise en place la CMU
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27235 posée par M. Louis Souvet
Fiscalité des micro-entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence