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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0448S posée par M. Claude Domeizel
Fonctionnement d'une agence postale communale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0112S posée par M. François Lesein
Régime de la taxe professionnelle applicable à France Télécom et à La Poste
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0250S posée par M. Charles Descours
Franchise postale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence