Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 00534 posée par M. Gérard Roujas

    Protection du droit d'expression du salarié

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00615 posée par M. Paul Girod

    Affichage des communications syndicales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00643 posée par M. Paul Souffrin

    Escroquerie à l'embauche dans une agence d'intérim de Mulhouse (Haut-Rhin)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01166 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Révision du code du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01175 posée par M. Michel Charasse

    Secteurs du bâtiment: application de la législation française aux entreprises étrangères exerçant sur le territoire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01235 posée par M. Jacques Mossion

    Réglementation du travail temporaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01254 posée par M. François Collet

    Limitation du cumul entre pension de retraite et revenus d'activité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02607 posée par M. Germain Authié

    Aides ménagères: contact entre salariés et représentants du personnel

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02619 posée par M. André Rouvière

    Contrats à durée déterminée assouplis

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02758 posée par M. Georges Treille

    Cotisations sociales des personnes embauchées à temps partiel

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible