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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09706 posée par M. Louis Souvet
Prix des carburants au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 26406 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation européenne de la fiscalité sur les carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence