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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
114 questions
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Question n° 00715 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences financières pour les communes du format du portrait du président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02557 posée par M. Patrice Joly
Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02638 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tarification des numéros spéciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02728 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prélèvement à la source pour le régime des monuments historiques privés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0210G posée par M. Julien Bargeton
Réforme de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03167 posée par M. Loïc Hervé
Modalités de mise en oeuvre de l'article 161 de la loi de finances pour 2018
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau
Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03587 posée par M. Guillaume Chevrollier
Recettes de la contribution sociale généralisée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03608 posée par Mme Vivette Lopez
Régime des fonds de concours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03796 posée par M. Pierre Laurent
Jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence