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7719 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
6759 questions
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Question n° 0146S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réalisation du pont sud à Mâcon assurant la jonction entre l'A 6 et la future A 40
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0124S posée par M. Gérard Larcher
Travaux sur la RN 10 entre Rambouillet - Pont de la Droue et Ablis
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0125S posée par M. Dominique Leclerc
Application de l'article 55 de la loi SRU dans les communes inondables
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0104S posée par M. François Fortassin
Procédure de réorganisation partage des services de la DDE des Hautes-Pyrénées
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 1135S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Respect du calendrier de réalisation du pont sud à Mâcon faisant la jonction de l'autoroute A6 et de la future autoroute A40
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0864S posée par M. Hubert Haenel
Conditions de circulation sur la RN 415
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Josselin de Rohan
Réseau transeuropéen de fret ferroviaire
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0748S posée par M. Jacques Oudin
Création d'un délit d'entrave à la perception du péage
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0641S posée par M. Serge Franchis
Entretien des ouvrages d'art de franchissement de canaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0475S posée par M. René Marquès
Avenir du TGV Méditerranée
Réponse du ministère : Logement
Pertinence