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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0221G posée par M. Gérard Le Cam
Péages sur les voies express en Bretagne
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0261G posée par M. Gérard Le Cam
Mesures appelées par la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 27849 posée par M. Gérard Le Cam
Accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence