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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17401 posée par M. Jean Pépin
Réduction du " 1 p 100 " logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10426 posée par M. Jean Pépin
Conditions d'attribution des logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence