Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 0487G posée par M. Henri de Raincourt

Grèves à la SNCF

Réponse du ministère : Équipement

20/04/2001
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Pierre Lefebvre

Conflits des routiers

Réponse du ministère : Équipement

14/11/1997
Pertinence
Question n° 0037G posée par M. Michel Pelchat

Service minimum à la SNCF

Réponse du ministère : Logement

27/11/1998
Pertinence
Question n° 0056G posée par M. Jean-Paul Amoudry

Conséquences de la grève des contrôleurs de la SNCF

Réponse du ministère : Équipement

18/12/1998
Pertinence
Question n° 0039G posée par M. Jean Bernard

Grèves à la SNCF

Réponse du ministère : Logement

27/11/1998
Pertinence
Question n° 0164G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Grève dans les transports et institution d'un service garanti

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

23/05/2003
Pertinence
Question n° 13078 posée par M. Georges Mouly

Service minimum dans les transports pendant les grèves

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

15/07/2004
Pertinence
Question n° 04101 posée par M. Josselin de Rohan

SNCF: coût des grèves de décembre 1986

Réponse du ministère : Transports

15/01/1987
Pertinence
Question n° 21442 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Mesures en faveur des usagers des lignes aériennes en cas de conflits du travail

Réponse du ministère : Équipement

04/06/1992
Pertinence
Question n° 14192 posée par M. Louis Souvet

Coût des conflits du travail à Air France

Réponse du ministère : Équipement

18/02/1999
Pertinence