Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

6307 questions

  1. Question n° 10291 posée par M. Michel Bécot

    Crise des entreprises françaises de transport routier de marchandises

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09632 posée par M. Roger Rinchet

    Projet d'extension de la liste des charges locatives

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09004 posée par M. Louis de Broissia

    Brochure sur la location sans discrimination

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08948 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Décrets d'application de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14883 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement du transport combiné

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13790 posée par M. Emmanuel Hamel

    Départ des locomotives polluantes du dépôt de La Villette à Paris

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11726 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan du IIIe festival international du film de la sécurité routière

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05909 posée par M. Georges Gruillot

    Transports en montagne et promotion du ferroutage

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05844 posée par M. François Gerbaud

    Annulation de crédits du ministère de l'équipement relatifs aux transports terrestres

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03731 posée par M. Xavier Dugoin

    Travaux de sécurité dans les tunnels de la nationale 7 sous les pistes d'Orly

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible