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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 01923 posée par M. Luc Dejoie
Interprétation du code de l'urbanisme concernant la procédure simplifiée d'élaboration du Plan d'aménagement de zone
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02116 posée par M. Luc Dejoie
Conséquences pour les entreprises de transport routier de la hausse du coût du gazole utilitaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14009 posée par M. Luc Dejoie
Caducité des permis de construire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04485 posée par M. Luc Dejoie
Dépanneurs-remorqueurs automobiles
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence