Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 00476 posée par M. Luc Dejoie

    Modalités de sortie de l'indivision

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05100 posée par M. Luc Dejoie

    Règles concernant les autorisations de lotir : divisions de propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09492 posée par M. Luc Dejoie

    Division d'une unité foncière bâtie : demande d'un certificat d'urbanisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00962 posée par M. Luc Dejoie

    Situation des veuves d'agriculteurs lors des renouvellements de baux ruraux

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05057 posée par M. Luc Dejoie

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05765 posée par M. Luc Dejoie

    Diminution du nombre des examinateurs du permis de conduire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06773 posée par M. Luc Dejoie

    Revalorisation de la profession d'ingénieur des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09668 posée par M. Luc Dejoie

    Géomètres de l'Institut géographique national

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18002 posée par M. Luc Dejoie

    Statut des techniciens des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18910 posée par M. Luc Dejoie

    Architectes des bâtiments de France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible