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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14009 posée par M. Luc Dejoie
Caducité des permis de construire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01923 posée par M. Luc Dejoie
Interprétation du code de l'urbanisme concernant la procédure simplifiée d'élaboration du Plan d'aménagement de zone
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09492 posée par M. Luc Dejoie
Division d'une unité foncière bâtie : demande d'un certificat d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05100 posée par M. Luc Dejoie
Règles concernant les autorisations de lotir : divisions de propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence