Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

123 questions

Question n° 00150 posée par M. Amédée Bouquerel

Délivrance d'un permis de construire: recevabilité

Réponse du ministère : Équipement

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00785 posée par M. Michel Charasse

Permis de construire: simplifications administratives

Réponse du ministère : Équipement

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01422 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Simplification administrative en matière d'urbanisme

Réponse du ministère : Équipement

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02111 posée par M. Marc Boeuf

Installation de mobil-homes sur des terrains privés: réglementation variable selon les départements

Réponse du ministère : Équipement

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02884 posée par M. Louis Souvet

Délai de délivrance des certificats d'urbanisme

Réponse du ministère : Équipement

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03189 posée par M. Philippe François

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire

Réponse du ministère : Équipement

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03544 posée par M. Josselin de Rohan

Permis de construire: recours des tiers et jurisprudence

Réponse du ministère : Équipement

20/11/1986
Pertinence
Question n° 03744 posée par M. Louis Longequeue

Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol

Réponse du ministère : Équipement

11/12/1986
Pertinence
Question n° 04117 posée par M. Jean Huchon

Stationnement des caravanes: réglementation

Réponse du ministère : Équipement

15/01/1987
Pertinence
Question n° 05233 posée par M. Pierre Brantus

Bilan de la règlementation exemptant certaines demandes de permis de construire

Réponse du ministère : Équipement

26/03/1987
Pertinence