Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
123 questions
-
Question n° 00150 posée par M. Amédée Bouquerel
Délivrance d'un permis de construire: recevabilité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 00785 posée par M. Michel Charasse
Permis de construire: simplifications administratives
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 01422 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Simplification administrative en matière d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 02111 posée par M. Marc Boeuf
Installation de mobil-homes sur des terrains privés: réglementation variable selon les départements
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 02884 posée par M. Louis Souvet
Délai de délivrance des certificats d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 03189 posée par M. Philippe François
Déclaration de travaux exemptés de permis de construire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 03544 posée par M. Josselin de Rohan
Permis de construire: recours des tiers et jurisprudence
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 03744 posée par M. Louis Longequeue
Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 04117 posée par M. Jean Huchon
Stationnement des caravanes: réglementation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 05233 posée par M. Pierre Brantus
Bilan de la règlementation exemptant certaines demandes de permis de construire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence