Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

152 questions

  1. Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01668 posée par M. José Balarello

    Réalisation d'un axe routier traversant les Alpes-Maritimes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00524 posée par M. Jacques Chaumont

    Prise en compte par la SNCF des impératifs d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03071 posée par M. Daniel Percheron

    Primes à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03025 posée par M. Georges Mouly

    Développement des voies de communication dans le Limousin

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08590 posée par M. Marcel Debarge

    Croissance des flux de marchandises par transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02592 posée par M. Marcel Bony

    Transfert d'une agence régionale de l'Institut géographique national

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06281 posée par M. Marcel Vidal

    Cartes communales

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13872 posée par M. Hubert Haenel

    Etat des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12508 posée par M. Philippe Leroy

    Droit de préemption instauré pour les cartes communales

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible