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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 13413 posée par M. André Fosset
Application de la déconcentration dans l'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14080 posée par M. André Fosset
Protection du patrimoine scientifique et technique français
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14416 posée par M. André Fosset
Hommage de la Nation à l'oeuvre de Jean Piveteau
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15305 posée par M. André Fosset
Création d'une université française à Moscou
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16041 posée par M. André Fosset
Situation administrative du rectorat de Versailles (Yvelines)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19814 posée par M. André Fosset
Pourcentage d'élèves issus des établissements techniques d'académies frontalières recrutés par des entreprises allemandes et suisses
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20750 posée par M. André Fosset
Ecoles de communication
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20752 posée par M. André Fosset
Application du rapport sur le livre et la lecture
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21342 posée par M. André Fosset
Paysage audiovisuel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21974 posée par M. André Fosset
Financement par les collectivités locales des investissements immobiliers des établissements privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence