Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 04095 posée par M. André Fosset

    Application de la loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01021 posée par M. André Fosset

    Statut des conseillers principaux d'éducation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01022 posée par M. André Fosset

    Dispense de paiement de la redevance TV pour les établissements d'enseignement privés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00675 posée par M. André Fosset

    Statut des psychologues

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00725 posée par M. André Fosset

    Harmonisation de la programmation des émissions pour les jeunes sur les chaînes publiques

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00730 posée par M. André Fosset

    Restauration de l'instruction civique à l'école

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00731 posée par M. André Fosset

    Subventions accordées à la veille des élections législatives aux organes de presse et aux éditeurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00732 posée par M. André Fosset

    Coût et résultats de la campagne en faveur de l'enseignement professionnel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24342 posée par M. André Fosset

    Soutien à l'essor du Collège de France

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23592 posée par M. André Fosset

    Mise en oeuvre de la déconcentration du ministère de l'éducation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible