Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

89 questions

  1. Question n° 34104 posée par M. Gaston Flosse

    Projet de décret concernant l'extension à la Polynésie française de dispositions relatives aux enseignants de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 33001 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Octroi à la région Guadeloupe d'une dotation de prêt à taux zéro pour travaux dans les installations scolaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28168 posée par M. Lylian Payet

    Détermination des académies de rattachement pour les lauréats originaires d'outre-mer des corps d'inspection et d'administration

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24073 posée par M. Gaston Flosse

    Retraite complémentaire des enseignants des établissements privés d'outre-mer

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22414 posée par M. Emmanuel Hamel

    Départements d'outre-mer (DOM) et manque de moyens adaptés du service éducatif pour conduire les jeunes à un vrai niveau de formation générale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21214 posée par M. Gaston Flosse

    Retraite complémentaire des enseignants des établissements privés d'outre-mer

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21215 posée par M. Gaston Flosse

    Extension aux territoires d'outre-mer des textes relatifs aux enseignants de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20466 posée par M. Edmond Lauret

    Suppression de la majoration du traitement des assistants de langue étrangère de l'île de la Réunion

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20191 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création de l'université de la Polynésie française et de l'université de Nouvelle-Calédonie

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16832 posée par M. Emmanuel Hamel

    Redistribution des moyens administratifs entre les académies d'outre-mer

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible