Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 04607 posée par M. Philippe Madrelle

    Renégociation des prêts conventionnés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05393 posée par M. Philippe Madrelle

    Mensualisation des retraites

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08212 posée par M. Philippe Madrelle

    Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08231 posée par M. Philippe Madrelle

    Disparité fiscale entre le gaz naturel et le pétrole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08539 posée par M. Philippe Madrelle

    Renégociation des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09172 posée par M. Philippe Madrelle

    Horlogerie, bijouterie, joaillerie : diminution du taux de TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09840 posée par M. Philippe Madrelle

    Renégociation des PAP : refinancement par un prêt du secteur libre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01064 posée par M. Philippe Madrelle

    Petites et moyennes entreprises : délais des remboursements de crédits de TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08283 posée par M. Philippe Madrelle

    Tarif d'assurance décennale pour les entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09441 posée par M. Philippe Madrelle

    Incidences de la baisse de la DGF et du coût de réhabilitation des logements sociaux sur les finances communales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible