Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 02038 posée par M. Joseph Ostermann

    Fiscalité des sociétés agricoles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03086 posée par M. Joseph Ostermann

    Réforme de la fiscalité locale et capacité contributive des contribuables

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14751 posée par M. Joseph Ostermann

    Statut fiscal des associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17553 posée par M. Joseph Ostermann

    Situation des buralistes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20027 posée par M. Joseph Ostermann

    Cabinets d'avocats français non membres d'une structure anglo-saxonne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible