Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 34401 posée par M. Louis Souvet

Accès aux possibilités de défiscalisation dans le cadre de certains fonds communs de placements

Réponse du ministère : Économie

19/07/2001
Pertinence
Question n° 20918 posée par M. Louis Souvet

Remise en cause du secret professionnel par le projet de loi de finances pour 2000

Réponse du ministère : Économie

02/12/1999
Pertinence
Question n° 12111 posée par M. Louis Souvet

Fiscalité des regroupements de professionnels du loisir sportif

Réponse du ministère : Économie

12/11/1998
Pertinence
Question n° 09940 posée par M. Louis Souvet

Champ d'application du crédit d'impôt recherche

Réponse du ministère : Économie

30/07/1998
Pertinence
Question n° 07323 posée par M. Louis Souvet

Régime fiscal des tontines

Réponse du ministère : Économie

02/04/1998
Pertinence
Question n° 05523 posée par M. Louis Souvet

Fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs

Réponse du ministère : Économie

22/01/1998
Pertinence
Question n° 10841 posée par M. Louis Souvet

Fiscalité des cotisations des régimes de retraite et de prévoyance complémentaires

Réponse du ministère : Économie

27/04/1995
Pertinence
Question n° 08626 posée par M. Louis Souvet

Fiscalité des étudiants préparant parallèlement à leurs études un monitorat de ski alpin

Réponse du ministère : Jeunesse

17/11/1994
Pertinence
Question n° 35716 posée par M. Louis Souvet

Régime de la fiscalité forestière en France

Réponse du ministère : Économie

18/10/2001
Pertinence
Question n° 20322 posée par M. Louis Souvet

Fiscalité appliquée au capital foncier des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Économie

11/11/1999
Pertinence