Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 02674 posée par M. Louis Longequeue

    Modalités d'attribution du produit de la redevance des mines

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03686 posée par M. Louis Longequeue

    Taxe parafiscale horlogère

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04600 posée par M. Louis Longequeue

    Montant des aides versées sur le fonds de secours aux sinistrés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05241 posée par M. Louis Longequeue

    Imposition de certaines actions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08456 posée par M. Louis Longequeue

    Interprétation de la législation sur les plus-values immobilières lorsque le siège social de l'entreprise est la résidence principale de son créateur

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01294 posée par M. Louis Longequeue

    Publication de statistiques sur les héritages et donations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible