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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 02674 posée par M. Louis Longequeue
Modalités d'attribution du produit de la redevance des mines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03686 posée par M. Louis Longequeue
Taxe parafiscale horlogère
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04600 posée par M. Louis Longequeue
Montant des aides versées sur le fonds de secours aux sinistrés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05241 posée par M. Louis Longequeue
Imposition de certaines actions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08456 posée par M. Louis Longequeue
Interprétation de la législation sur les plus-values immobilières lorsque le siège social de l'entreprise est la résidence principale de son créateur
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01294 posée par M. Louis Longequeue
Publication de statistiques sur les héritages et donations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence