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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 12071 posée par Mme Claudine Lepage
Décrets d'application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 18657 posée par M. Éric Bocquet
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 16359 posée par M. Stéphane Ravier
Avenir du nucléaire pour les filières militaires et industrielles et porte-avions de la marine française
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 06064 posée par M. Gilbert Roger
Secret défense et fort de Vaujours
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 20945 posée par Mme Michelle Demessine
Sécurité nucléaire internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20659 posée par Mme Michelle Demessine
Participation de la France au groupe de travail des Nations unies sur le désarmement nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16932 posée par Mme Michelle Demessine
Élimination des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 04990 posée par Mme Michelle Demessine
Participation de la France à la conférence intergouvernementale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01712 posée par Mme Sophie Joissains
Financement du futur réacteur RES
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 16469 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de l'accord de coopération franco-britannique sur la défense nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence