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1271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1102 questions
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Question n° 1357S posée par Mme Michelle Gréaume
Contrôle des ventes d'armes de la France
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18794 posée par Mme Cécile Cukierman
Avenir du groupe Aubert & Duval
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1508G posée par M. Pascal Allizard
Souveraineté de l'industrie de défense
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 18657 posée par M. Éric Bocquet
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 18658 posée par M. Jean Louis Masson
Inhumation du général Gudin aux Invalides
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18455 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Relocalisation en France de la production de munitions de petit calibre
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 18233 posée par M. Damien Regnard
Reconnaissance des supplétifs de l'armée française
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18261 posée par M. Yves Détraigne
Situation des infirmiers de l'institution nationale des Invalides et des aides-soignants dans les hôpitaux militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 18285 posée par M. Patrick Chaize
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17904 posée par M. Édouard Courtial
Plan de relance et industrie de défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence