Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

202 questions

Question n° 16791 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Encadrement des investissements étrangers en France dans des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16359 posée par M. Stéphane Ravier

Avenir du nucléaire pour les filières militaires et industrielles et porte-avions de la marine française

Réponse du Ministère des armées

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14693 posée par Mme Nathalie Delattre

Avenir de l'institut des hautes études de défense nationale

Réponse du Premier ministre

12/03/2020
Pertinence
Question n° 1149S posée par M. Pierre Laurent

Communication des archives de la défense nationale

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14009 posée par M. Pierre Laurent

Assassinat de deux journalistes en 2013

Réponse du Ministère des armées

23/01/2020
Pertinence
Question n° 1021G posée par M. Jean-Marie Bockel

Avenir de l'OTAN

Réponse du Ministère des armées

14/11/2019
Pertinence
Question n° 1033G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

OTAN

Réponse du Ministère des armées

14/11/2019
Pertinence
Question n° 1003S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence
Question n° 12710 posée par M. Pierre Laurent

Assassinat de deux journalistes en 2013

Réponse du Ministère des armées

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12268 posée par M. Philippe Paul

Bilan de la déclaration de Downing Street du 2 novembre 2010

Réponse du Ministère des armées

19/09/2019
Pertinence