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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
202 questions
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Question n° 24498 posée par M. Yves Détraigne
Politique européenne de défense
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24051 posée par M. Édouard Courtial
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le statut des militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 22909 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Privatisation de la formation des pilotes de l'armée de l'air
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1822G posée par M. Daniel Chasseing
Place de la défense dans les plans de relance français et européens
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1749G posée par M. Dominique de Legge
Actualisation de la loi de programmation militaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1508G posée par M. Pascal Allizard
Souveraineté de l'industrie de défense
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 17904 posée par M. Édouard Courtial
Plan de relance et industrie de défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 17465 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de Photonis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1440G posée par M. Alain Cazabonne
Protection de la base industrielle et technologique française de défense
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17089 posée par M. Pascal Allizard
Avenir d'une entreprise stratégique du secteur de la défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence