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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 0786S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Effectifs de gendarmerie en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0663S posée par M. Philippe Madrelle
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0645S posée par M. Robert Laufoaulu
Projet de service militaire adapté de Futuna
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0621S posée par Mme Marie-France Beaufils
Pour une amélioration de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0576S posée par M. Michel Doublet
Évolution des effectifs et des missions de l'armée de l'air en Charente-Maritime
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0542S posée par M. Marc Laménie
Menaces de fermeture du troisième régiment du génie à Charleville-Mézières
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0523S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0416S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Retraite, au titre des travaux insalubres, des ouvriers d'État du ministère de la défense
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0406S posée par M. Vincent Éblé
Situation des patrimoines en période de guerre : cas de Tombouctou
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0410S posée par M. Robert Hue
Objectif de « civilianisation » des postes de soutien au sein du ministère de la défense
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence