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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 1149S posée par M. Pierre Laurent
Communication des archives de la défense nationale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 1003S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1163S posée par M. Claude Nougein
Calendrier de livraison du programme Scorpion
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 1078S posée par M. François Bonhomme
Avenir du 31e régiment du génie de Castelsarrasin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 1037S posée par Mme Nicole Bricq
Établissement public d'insertion de la défense de Montry (Seine-et-Marne)
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0901S posée par Mme Françoise Férat
Fermeture de régiments
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0843S posée par M. Michel Houel
Centre de l'établissement public d'insertion de la défense de Montry en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0542S posée par M. Marc Laménie
Menaces de fermeture du troisième régiment du génie à Charleville-Mézières
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0416S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Retraite, au titre des travaux insalubres, des ouvriers d'État du ministère de la défense
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0410S posée par M. Robert Hue
Objectif de « civilianisation » des postes de soutien au sein du ministère de la défense
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence