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1056 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
899 questions
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Question n° 03732 posée par Mme Christine Herzog
Absences de structures de crèches pour les militaires en Moselle
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 03637 posée par Mme Sylvie Robert
Achat d'Exxelia par Heico
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03449 posée par M. Yannick Vaugrenard
Achat de la société industrielle française Exxelia par l'entreprise américaine Heico
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03508 posée par Mme Christine Herzog
Comptabilisation lors des recensements des militaires en caserne dans les communes
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 03280 posée par Mme Catherine Dumas
Extension du complément de traitement indiciaire à l'ensemble du personnel des établissements hospitaliers civils et militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 03183 posée par M. Roger Karoutchi
Intentions de la France face à l'escalade nucléaire iranienne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03208 posée par M. Yves Détraigne
Extension du complément de traitement indiciaire aux personnels du centre de transfusion sanguine des armées et de l'institut de recherche biomédicale des armées
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 03027 posée par M. Bruno Belin
Demi-part fiscale aux veuves des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 03099 posée par M. Yves Détraigne
Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 02828 posée par Mme Christine Herzog
Bail et factures sans siret pour les justificatifs des personnels militaires hébergés en logements privés
Réponse du Ministère des armées
Pertinence