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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 06176 posée par M. Philippe Paul
Indemnisation des astreintes du personnel civil du ministère des armées
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 17686 posée par M. Philippe Paul
Remplacement des remorqueurs Abeille Flandre et Abeille Languedoc
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 12268 posée par M. Philippe Paul
Bilan de la déclaration de Downing Street du 2 novembre 2010
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 18868 posée par M. Philippe Paul
Plan d'exposition au bruit de la base aéronavale de Landivisiau
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 17543 posée par M. Philippe Paul
Maintien de la capacité d'intervention de l'État en haute mer
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 11664 posée par M. Philippe Paul
Admission dans les classes de l'enseignement du second degré des lycées de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10755 posée par M. Philippe Paul
Évaluation de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 08806 posée par M. Philippe Paul
Admission dans les classes de l'enseignement du second degré des lycées de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07807 posée par M. Philippe Paul
Croix du combattants volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07808 posée par M. Philippe Paul
Statut de combattant des OPEX
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence