Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 19685 posée par M. Patrick Chaize

    Accès au service militaire volontaire

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08637 posée par M. Philippe Dallier

    Mise en place du service national universel

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08525 posée par Mme Marta de Cidrac

    Projet de service national universel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03338 posée par M. François Bonhomme

    Service national universel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06993 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des jeunes franco-tunisiens résidant en Tunisie au regard des obligations de service national

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible