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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 20205 posée par M. Joël Bigot
Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18455 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Relocalisation en France de la production de munitions de petit calibre
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 17465 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de Photonis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14693 posée par Mme Nathalie Delattre
Avenir de l'institut des hautes études de défense nationale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13701 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la ville de Metz
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1051G posée par M. Alain Richard
Décès des treize militaires au Mali
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1056G posée par M. Christian Cambon
Décès des treize militaires au Mali
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1021G posée par M. Jean-Marie Bockel
Avenir de l'OTAN
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0982G posée par M. André Reichardt
Situation au Burkina Faso
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani
Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer
Réponse du Ministère des armées
Pertinence