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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0744S posée par Mme Maryvonne Blondin
Inscription d'un projet de loi relatif aux langues régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 13510 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conséquences de la réforme territoriale sur l'action publique culturelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13580 posée par Mme Maryvonne Blondin
Délivrance de visas lors d'échanges de coopération culturelle et d'actions de solidarité internationale
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 14190 posée par Mme Maryvonne Blondin
Adoption d'une loi sur les langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1245S posée par Mme Maryvonne Blondin
Délivrance de visas aux artistes étrangers amateurs dans le cadre de festivals de folklore et d'art traditionnels
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18201 posée par Mme Maryvonne Blondin
Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18995 posée par Mme Maryvonne Blondin
Suppression du Conseil de la création artistique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1506S posée par Mme Maryvonne Blondin
Réforme du paquet « Monti Kroes » et incidence dans le domaine culturel
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0518G posée par Mme Maryvonne Blondin
Budget de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0834G posée par Mme Maryvonne Blondin
Intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence