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Questions avec réponses

53 questions

1. Question n° 23011 posée par M. Roger Karoutchi

   Fusion des groupes TF1 et M6

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   27/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 22666 posée par M. Ronan Le Gleut

   Accès à l'audiovisuel public pour les Français qui résident ou voyagent à l'étranger.

   Réponse du Ministère de la culture

   06/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 22056 posée par Mme Jacky Deromedi

   Diffusion des chaînes françaises au Maghreb

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   08/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 0856G posée par Mme Nathalie Delattre

   Suppression de l'émission «Soir 3»

   Réponse du Ministère de la culture

   26/06/2019

   Pertinence

5. Question n° 06516 posée par M. Roland Courteau

   Collectif Occitan

   Réponse du Ministère de la culture

   02/08/2018

   Pertinence

6. Question n° 06333 posée par M. Simon Sutour

   Disparition de France Ô

   Réponse du Ministère de la culture

   26/07/2018

   Pertinence

7. Question n° 0440G posée par M. André Gattolin

   Audiovisuel public

   Réponse du Ministère de la culture

   20/07/2018

   Pertinence

8. Question n° 0367G posée par Mme Claudine Lepage

   Situation de l'audiovisuel public

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   08/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 03721 posée par M. Éric Bocquet

   Pratiques du groupe Canal plus vis-à-vis du droit d'auteur

   Réponse du Ministère de la culture

   15/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 0146G posée par M. Pierre Laurent

    Situation de l'audiovisuel public

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    15/12/2017

    Pertinence