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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07774 posée par M. Pascal Allizard
Contraintes normatives à la préservation du patrimoine bâti
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05528 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences indésirables de l'actuel projet de création d'une réserve naturelle dans le Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 26929 posée par M. Pascal Allizard
Avenir de la langue française
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19580 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15754 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés des radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence