Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 17651 posée par Mme Vivette Lopez

    Gestion des régies publiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01155 posée par Mme Vivette Lopez

    Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03608 posée par Mme Vivette Lopez

    Régime des fonds de concours

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07870 posée par Mme Vivette Lopez

    Prise en charge des mineurs isolés étrangers et responsabilité régalienne de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09632 posée par Mme Vivette Lopez

    Coût de l'accès aux logiciels de dématérialisation pour les petites communes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10218 posée par Mme Vivette Lopez

    Octroi des aides de l'agence de l'eau aux collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15281 posée par Mme Vivette Lopez

    Mise en place de l'exécutif des établissements de coopération intercommunale suite au report des élections municipales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 2018S posée par Mme Vivette Lopez

    Contrats d'assurance souscrits par les collectivités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03460 posée par Mme Vivette Lopez

    Incendies et obligations légales de débroussaillement pour les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible