Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
62 questions
-
Question n° 1237S posée par M. Michel Billout
Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut
Impact de la création de la banque postale pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 0448S posée par M. Claude Domeizel
Fonctionnement d'une agence postale communale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0654S posée par M. Claude Bérit-Débat
Réduction des horaires d'ouvertures des bureaux de poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 1177S posée par M. René-Pierre Signé
Organisation territoriale de La Poste
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon
Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 1246S posée par M. Dominique Bailly
Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 1189S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Dysfonctionnement des services postaux d'Anglet
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 0562S posée par M. Yves Détraigne
Distribution des courriers postaux dans les mairies
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 05487 posée par M. Yvon Collin
Présence postale sur le territoire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence