Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 19285 posée par M. Daniel Dubois

    Assurance garantissant la construction des équipements publics

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0847S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Aides aux victimes de la canicule de 2003

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0627G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Assurabilité des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25621 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Évolution du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26043 posée par M. Philippe Richert

    Évolution du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26087 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Évolution du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26227 posée par M. Francis Grignon

    Évolution du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26758 posée par M. Bernard Barraux

    Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26763 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Évolution du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06324 posée par M. Charles Revet

    Indemnisation d'un propriétaire d'habitation à la suite d'un arrêté de péril

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible