Recherche de questions

Questions avec réponses

138 questions

1. Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

   Avenir des communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   14/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 1801S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   16/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 1650S posée par M. Jean Hingray

   Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   22/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 1207S posée par Mme Céline Brulin

   Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/06/2020

   Pertinence

5. Question n° 1195S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   28/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 0830S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   06/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 0508S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 0135S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Valorisation des territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   30/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 0588S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Transfert des ouvrages d'art vers les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    10/10/2013

    Pertinence