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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0642S posée par Mme Brigitte Micouleau
État de vétusté du parc immobilier de Montréjeau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence