Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 00174 posée par M. Marcel Bony

    Téléphone : tarification

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11602 posée par M. André Dulait

    Réglementation relative à l'utilisation du nom des communes sur Internet

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16614 posée par M. Simon Sutour

    Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16802 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt des noms de communes en "fr"

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17181 posée par M. Joël Billard

    Accès à la couverture ADSL pour les petites communes rurales d'Eure et Loir

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17517 posée par M. Jean Louis Masson

    Affaissements miniers dans la commune de Rosbruck

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17808 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture des communes de Bronvaux et de Marange-Silvange par l'ADSL

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19563 posée par M. Georges Mouly

    Perception par les communes des redevances pour occupation du domaine public par France Télécom

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0830S posée par M. Claude Domeizel

    Réglementation relative à l'occupation des berges des plans d'eau

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20282 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte des communes par l'ADSL

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible