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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 1977G posée par M. Georges Patient
Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 16177 posée par M. Alain Chatillon
Financement des extensions et renforcements du réseau électrique
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy
Réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 05325 posée par M. Ivan Renar
Actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 26974 posée par M. Jean Louis Masson
Réseaux câblés dans la région messine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23887 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à l'ADSL de certaines communes de Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23354 posée par M. Jackie Pierre
Enfouissement coordonné des réseaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23402 posée par M. Jean Louis Masson
Réseaux câblés dans la région messine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21465 posée par M. Jackie Pierre
Enfouissement coordonné des réseaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21018 posée par M. Gérard Le Cam
Distribution des journaux d'information locale aux administrés ayant apposé l'autocollant interdisant la publicité dans leur boîte aux lettres
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence