Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 1977G posée par M. Georges Patient

    Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21473 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Conséquences de la suppression du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18945 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16177 posée par M. Alain Chatillon

    Financement des extensions et renforcements du réseau électrique

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy

    Réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d'électricité

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09615 posée par M. Gérard Bailly

    Effacement des réseaux de communication

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05325 posée par M. Ivan Renar

    Actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26974 posée par M. Jean Louis Masson

    Réseaux câblés dans la région messine

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23887 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement à l'ADSL de certaines communes de Lorraine

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23402 posée par M. Jean Louis Masson

    Réseaux câblés dans la région messine

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible