Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 16614 posée par M. Simon Sutour

    Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20632 posée par M. Michel Doublet

    Cumul d'activité des employés des agences postales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21003 posée par Mme Annie David

    Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées en zones rurales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21018 posée par M. Gérard Le Cam

    Distribution des journaux d'information locale aux administrés ayant apposé l'autocollant interdisant la publicité dans leur boîte aux lettres

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21375 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Prise en charge des coûts de terrassement pour l'enfouissement coordonné de lignes électriques et téléphoniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21451 posée par M. Bernard Fournier

    Prise en charge des coûts de terrassement pour l'enfouissement coordonné de lignes électriques et téléphoniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21465 posée par M. Jackie Pierre

    Enfouissement coordonné des réseaux

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22155 posée par M. Bernard Fournier

    Enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23354 posée par M. Jackie Pierre

    Enfouissement coordonné des réseaux

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23402 posée par M. Jean Louis Masson

    Réseaux câblés dans la région messine

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible