Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
620 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
480 questions
-
Question n° 1184S posée par M. François Bonhomme
Coût du traitement social du chômage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 0399G posée par M. Thierry Foucaud
Action de la Commission européenne sur le budget de la France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0197G posée par M. Pierre Hérisson
Crédits des agences de l'eau
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 0012C posée par M. Jean-Pierre Plancade
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0789G posée par Mme Adeline Gousseau
Déficit 2006 du budget de l'État
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 19408 posée par M. Paul Raoult
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Dispositif « cantine à 1 euro »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 0614S posée par M. Olivier Rietmann
Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 0485G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Politique de réduction des dépenses publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0576S posée par M. Olivier Henno
Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et impact sur le budget de la commune de Lambersart
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence