Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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620 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

480 questions

  1. Question n° 1184S posée par M. François Bonhomme

    Coût du traitement social du chômage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0399G posée par M. Thierry Foucaud

    Action de la Commission européenne sur le budget de la France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0197G posée par M. Pierre Hérisson

    Crédits des agences de l'eau

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0012C posée par M. Jean-Pierre Plancade

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0789G posée par Mme Adeline Gousseau

    Déficit 2006 du budget de l'État

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19408 posée par M. Paul Raoult

    Gel des crédits de la CNDS

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Dispositif « cantine à 1 euro »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0614S posée par M. Olivier Rietmann

    Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0485G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Politique de réduction des dépenses publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0576S posée par M. Olivier Henno

    Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et impact sur le budget de la commune de Lambersart

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    Pertinence Faible